Défendre le service public
Service public. Si le nombre d’étudiants a été multiplié par 10 en 30 ans, entre 1960 et 1990, la simple politique quantitative - qu’il faut encore amplifier - ne suffit plus à la démocratisation. Il est nécessaire de l’accompagner d’une réflexion sur les structures et le financement de l’enseignement supérieur pour lutter contre la sélection sociale.
Défendre et renforcer le service public d’enseignement supérieur
L’enseignement supérieur est en crise. Les universités reproduisent et créent des inégalités. Les structures de l’enseignement supérieur, le sous financement chronique dont il est l’objet, la concurrence qui se développe entre les établissements et les étudiants sont autant de freins à la démocratisation. Des réformes doivent voir le jour, dans le cadre d’un service public de l’enseignement supérieur renforcé.
L’ensemble des maux de l’université serait, selon certains, lié à son manque d’autonomie et de capacité d’initiative. Nous pensons que ce débat est biaisé, car l’autonomie que l’on cherche à nous imposer n’est en rien une réponse aux insuffisances du service public et la « modernisation » des universités ainsi prônée rime souvent avec affaiblissement du service public.
Au contraire, nous considérons que l’enseignement supérieur doit être réformé pour mettre un terme à la concurrence entre les établissements et entre les étudiants. Cela passe par la définition de règles nationales claires, qui ne peuvent souffrir de remises en cause : l’Etat doit avoir un rôle central dans la définition de la carte universitaire, la procédure d’habilitation, la répartition du budget, les droits d’inscription, les règles pédagogiques garantissant l’égalité… L’autonomie ne doit pouvoir jouer qu’en positif, selon une règle du plus favorable, et permettre des innovations facteurs de réels progrès.
Le sous financement contribue également à remettre en cause le service public de l’enseignement supérieur et représente un frein majeur à toute politique de démocratisation. Pourtant, certaines solutions avancées en la matière (frais progressifs, budget global, remise en cause des normes San Remo) annoncent un durcissement des inégalités entre établissements et une sélection accrue des étudiants par l’argent. Les entreprises sont les premières à bénéficier de la formation. Elles doivent donc être mises à contribution pour une taxe mutualisée. Ainsi, c’est à l’Etat, par le biais de l’impôt sur les individus et les entreprises, de financer l’enseignement supérieur.
Sur tous ces éléments liés à la coopération universitaire, au financement, aux évolutions de l’organisation et de la gestion des universités, ou à la contractualisation, vos élus « UNEF et associations étudiantes » portent des revendications permettant de faire évoluer l’Université vers une plus grande égalité entre les étudiants.
1) Renforcer le service public pour permettre l’égalité
Le service public est au cœur de notre projet de démocratisation, car il est le seul moyen de mener une politique d’égalité au service de l’intérêt général.
• Définir un ordre public éducatif pour clarifier les compétences entre tous les acteurs du supérieur, fixer un ensemble de règles nationales, affirmer la supériorité de la loi sur le contrat et mettre en place la règle du plus favorable en matière d’autonomie.
• Refuser la délivrance de diplômes nationaux par les établissements privés qui se trouvent en concurrence avec les établissements publics, sans être assujettis aux mêmes garanties de qualité (frais d’inscription, lien avec la recherche, absence de sélection, etc.).
2) Instaurer la transparence à tous les niveaux
La concurrence qui se développe aujourd’hui tient à l’opacité de certaines procédures qui encourage les négociations dans l’ombre des cabinets et s’oppose à toute délibération transparente.
• Garantir une répartition des moyens budgétaires sur la base de critères nationaux et transparents. Réformer les normes de répartition budgétaires San Remo afin notamment de mieux prendre en compte les besoins des filières littéraires.
• Rester vigilants afin que les fonds attribués pour les contrats quadriennaux ne remplacent pas les moyens récurrents et ne financent que des actions liées à la politique de l’établissement.
• Permettre une réelle habilitation a priori des formations Licences et Masters sur la base d’un cahier des charges explicite des critères d’habilitation.
3) Pour des coopérations facteurs de progrès
Les PRES, créés par la loi recherche de mars 2006, sont dangereux. En effet, à vocation d’excellence, ils se construisent en excluant les petites universités et certains laboratoires. Ils ne prévoient pas de représentation démocratique, et peuvent être de statut privé, posant ainsi un certain nombre de question quant au statut des personnels. Si nous refusons cette logique élitiste des pôles d’excellence, nous proposons de développer des coopérations universitaires facteurs de progrès pour les étudiants
• Les PRES doivent retrouver leur vocation première, portée par l’ensemble de la communauté universitaire. Ainsi, les structures de coopérations doivent inclure l’ensemble des universités d’un territoire à l’exclusion des établissements privés, être dotées d’une direction démocratique associant les étudiants. Ces structures permettront une mutualisation des sciences universitaires (bibliothèques universitaires, médecine) et une plus grande cohérence.
4) Pour de véritables politiques d’établissement
Nous devons défendre les principes de la loi de 1984 tout en exigeant des infléchissements forts pour que la participation et la pluridisciplinarité, corollaires de l'autonomie, soient réellement à l'œuvre et que des politiques d’établissement voient le jour :
• Le contrat quadriennal doit être un outil de prospective destiné à déterminer la politique de l’université et non de ses composantes. Sa négociation doit être un moment d’intervention forte des élus étudiants qui doivent y être pleinement associés en amont, notamment au sein de groupes de travail créés pour chaque volet du contrat. Des critères de négociation du volet financier doivent être établis, et la transparence des dotations des contrats entre universités doit être développée. L’évaluation du contrat doit se faire dans une commission de travail avec les élus étudiants, puis être présentée dans les conseils d’université.
• S'appuyer sur les nouveaux domaines créés par la réforme LMD pour développer des fusions d'UFR.
• Faciliter les débats budgétaires : présentation plus lisible du budget pour discuter des véritables priorités, formation des étudiants aux questions budgétaires
5) Pour une égalité de financement
Nous portons une exigence de réduction des inégalités en matière de financement pour laquelle l’Etat doit mener une politique volontariste, car il est le seul à même de remplir une mission de service public (vision de long terme, péréquation, accueil de tous, maintien de disciplines soit disant « non rentables »…).
• Mutualiser au niveau national les moyens financiers provenant de la taxe d’apprentissage pour garantir une répartition égale entre les établissements.
• Refuser toute tentative de financement des universités en fonction du taux de réussite ou du taux d’insertion professionnelle qui ouvrent la porte au désengagement de l’Etat, encouragent les inégalités et ne prennent pas en compte certains critères essentiels (nombre de boursiers, taux de chômage de la région …).
• Nous refusons tout système de frais d’inscriptions progressifs en fonction des revenus des parents, sur le mode de Sciences Po Paris : outre la vision de l’étudiant comme enfant à charge, ce système incite à recruter un maximum d’étudiants issus de milieux aisés pour assurer le financement de l’établissement. La redistribution ne doit pas s’effectuer au niveau de chaque université mais au niveau national, la justice sociale ne sera pas atteinte par les frais progressifs, mais par une réforme courageuse de la fiscalité.
• Nous nous battrons contre l’augmentation des frais d’inscription illégaux.
• Les établissements privés qui ne remplissent pas le rôle du service public en terme de démocratisation d’accès (sélection, frais d’inscriptions bien souvent prohibitifs), ne doivent pas être financés par des fonds publics.