Frais d'inscription illégaux

Publié le par UNEF et associations étudiantes

Suite au scandale des frais d'inscription illégaux, l'UNEF a interpellé le ministre de l'Education Nationale, Gilles de Robien afin que celui prenne les dispositions nécessaires pour mettre fin à ces pratiques.

Télécharger le dossier "spécial frais d'inscription illégaux"

Si vos frais d'inscription obligatoires (hors sécurité sociale étudiante) dépassent 160,57 € en licence ou 203,57 € en master, vous pouvez demander à être remboursé des sommes supplémentaires en vous adressant tout d’abord au président de l’université et en cas d’échec en faisant un recours devant le tribunal administratif. L'UNEF met à votre disposition quelques outils pour mener à bien vos démarches.

A télécharger:

Lettre en TA pour demander l'annulation des frais d'inscription illégaux

Lettre-type de demande de remboursement de frais d'inscription illégaux

 

Publicité
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article