Le rôle des élus étudiants en section disciplinaire Rôle de la section disciplinaire : Dans le cadre de son autonomie, la communauté universitaire dispose de compétences disciplinaires en direction des étudiants et des enseignants pour des fautes commises...

La procédure budgétaire dans les conseils La procédure budgétaire est l’un des moments forts dans l’année pour les élus étudiants. Elle est précisée par le décret du 14 avril 1994. C’est une procédure complexe mais fondamentale, à l’occasion de laquelle...

Le FSDIE Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes créé en 2001 Il est alimenté en intégralité par une partie des droits d’inscription, dont le montant diffère d’une université à l’autre, mais se situant généralement aux alentours...

La LOLF Qu’est-ce que la LOLF ? La LOLF , Loi Organique aux Lois de Finance, a été votée à l’unanimité au Parlement en 2001. Elle rentre en vigueur pour le projet de Loi de Finances 2006. Les principaux objectifs de la réforme sont : Moderniser la gestion...

La contractualisation Qu’est que la contractualisation ? Le terme de contractualisation renvoie à la notion de contrat qui émerge dans les années 80 et qui renforce l’autonomie des universités. L’objectif d’un contrat d’établissement est de globaliser...

« Frais d’inscription : exonération, remboursement, frais illégaux» Le financement des universités et des établissements publics d’enseignement supérieur se fait principalement à partir de fonds publics, à travers la Dotation Globale de Fonctionnement...

Faire respecter les droits des étudiants handicapés pendant les examens Les étudiants souffrant de handicaps ont droit à des aménagements particuliers au moment des examens. Si certains de ces droits paraissent évidents, tous ne sont pas respectés et...

Faire adopter une charte des examens Dans certaines universités, il existe une charte des examens, ou un texte similaire régentant le déroulement des examens. Un tel texte est très important car les dispositions nationales sont assez lacunaires. Peu d’éléments...

Comment faire un recours devant un Tribunal Administratif ? La justice française est composée de deux ordres de juridictions. Pour faire simple, les juridictions judiciaires (contentieux relatif aux litiges juridiques entre personnes privées, relevant...

Sophie Binet, étudiante en Master de philosophie à Nantes “Sortir les stagiaires de la précarité !” Plus de 800 000 stagiaires et aucune réglementation ! Ce vide juridique explique la situation de précarité des stagiaires et les nombreux abus, qui conduisent...